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Exploitation de brevets

Toujours est-il que les brevets servent également à la protection de vos compétences phares en vue de la protection contre la concurrence.

De surcroît, l'exploitation commerciale des droits de propriété industrielle ne cesse de gagner en importance. L’exploitation commerciale de bons projets scientifiques placés en dehors de l'intérêt principal de votre entreprise peut être envisagée. Il est également possible qu'une société d'exploitation implantée à l'étranger qui offre des avantages fiscaux en soit responsable.

A titre d’exemple: Votre entreprise est titulaire des droits de propriété d’un procédé de criblage que d’autres entreprises qui comptent parmi vos clients utilisent également. En ce cas, une telle société d'exploitation dont le nom se distingue du vôtre pourrait demander ces entreprises de verser des taxes de licence.