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Recherches de validité

La recherche de validité aborde les questions suivantes: Une marque déterminée, est-elle toujours en vigueur ou a-t-elle été transférée? Y a-t-il une procédure de réserve ou de radiation pendante ou achevée? Le délai de grâce pour une marque déterminée, est-il déjà échu? Le registre de produits ou de services, a-t-il été limité ou supprimé partiellement?

Grâce à ces informations, vous pouvez décider si l’usage de la marque d'un tiers est possible pour la totalité ou une partie des produits et/ou services, si une procédure engagée à l'encontre de ladite marque peut être couronnée de succès ou s’il vaut mieux renoncer à son usage.