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Contrats de savoir-faire

Votre entreprise, dispose-t-elle de connaissances qui ne sont pas accessibles au public et qui ne peuvent pas être protégées par des droits de propriété industrielle? En ce cas, il est également possible de licencier ce savoir-faire susceptible d'être brevetable.

A cette fin, notre cabinet établit des contrats de savoir-faire dont la combinaison avec un contrat de licence de brevet peut également être envisagée.