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Contrat de recherche et de développement (R&D)

Vous avez l’intention de réaliser un projet de R&D en coopération avec des tiers? Il convient alors, en amont du lancement de ce projet, d'élaborer un contrat qui stipule la contribution que les parties contractantes doivent fournir à l’issue d’une période déterminée, la répartition des coûts, les réglementations relatives à d'éventuelles inventions et à l’échec du projet.

Une réglementation précise des droits et des obligations qui incombent aux partenaires de coopération revêt d'une grande importance en vue d'éviter d’ultérieurs différends et litiges qui résultent en grande partie de malentendus qu'on aurait pu éviter facilement.

Des négociations avec les parties intéressées qui prennent en compte toutes les éventualités permettent d'établir un tel contrat de recherche-développement qui permet aux parties contractantes de régler à l'amiable l’échec du projet. Cela permet que ni l'instauration ni la résiliation de l'accord ne soit conflictuelle.